Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996
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Recettes de la section d'investissement
Les recettes de la section d'investissement comprennent les recettes fiscales et non fiscales prévues aux articles L. 231-8 (Recettes fiscales de la section d'investissement) et L. 231-9 (Recettes non fiscales de la section d'investissement).
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