Abrogé24 février 1996
Créé le 20 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement et composition de la commission syndicale
Résumé. Chaque fois que les conseils municipaux se renouvellent, la commission syndicale se reforme, et si un membre quitte le conseil, il quitte aussi la commission.
La commission syndicale est formée à nouveau après chaque renouvellementfréquence des conseils municipaux.
Si, dans l'intervalle, un membre de la commission syndicale cesse de faire partie du conseil municipal, il cesse en même temps d'appartenir à la commission.
Si, dans l'intervalle, un membre de la commission syndicale cesse de faire partie du conseil municipal, il cesse en même temps d'appartenir à la commission.