Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996
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Renouvellement et composition de la commission syndicale
La commission syndicale est formée à nouveau après chaque renouvellementfréquence des conseils municipaux.
Si, dans l'intervalle, un membre de la commission syndicale cesse de faire partie du conseil municipal, il cesse en même temps d'appartenir à la commission.