Abrogé par Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 12 (V) JORF 24 février 1996
Créé le 3 mars 1982 · Abrogé le 24 février 1996
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Pouvoir exclusif du maire sur les affaires communales
Le maire est chargé seul de l'administration des affaires communales, en tant que l'intervention du conseil municipal n'est pas requise.
Il prépare les décisions du conseil municipal.
Il est seul chargé de leur exécution.