Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996
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Exclusion d'un conseiller municipal pour absences ou troubles
Tout conseiller municipal qui, sans excuse suffisante, a manqué trois séances successives du conseil, ou qui a troublé l'ordre à plusieurs reprises sans tenir compte des avertissements du président, peut, par décision de l'assemblée,
être exclu du conseil municipal pour un temps déterminé ou pour toute la durée de son mandatsanctions.