Abrogé24 février 1996
Créé le 20 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion d'un conseiller municipal pour absences ou troubles
Résumé. Un conseiller peut être exclu s'il manque trois séances ou perturbe l'ordre sans excuse suffisante.
Tout conseiller municipal qui, sans excuse suffisante, a manqué trois séances successives du conseil, ou qui a troublé l'ordre à plusieurs reprises sans tenir compte des avertissements du président, peut, par décision de l'assemblée,
être exclu du conseil municipal pour un temps déterminé ou pour toute la durée de son mandatsanctions.
être exclu du conseil municipal pour un temps déterminé ou pour toute la durée de son mandatsanctions.