Créé le 3 mars 1982 · Abrogé le 24 février 1996
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Révision de la liste électorale pour la première élection municipale
Lorsqu'il y a lieu d'élire pour la première fois le conseil municipal de la nouvelle commune, une révision exceptionnelle de la liste électorale est effectuée suivant les règles prescrites par le code électoral pour la révision annuelle.
La date d'ouverture de la période de révision est fixée par arrêté du représentant de l'Etat dans le département.