Code des communes

Article L165-15

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Article L165-15

La communauté urbaine peut confier, par convention avec la ou les collectivités concernées, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public.

Dans les mêmes conditions, ces collectivités peuvent confier à la communauté urbaine la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 mars 1983 · Abrogé le 24 février 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Confier la création ou gestion d'équipements/services entre communauté urbaine et collectivités

Résumé. La communauté urbaine et les communes peuvent s'entendre pour créer ou gérer des équipements ou services, chacun pouvant confier l'autre.

La communauté urbaine peut confier, par convention avec la ou les collectivités concernées, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public.

Dans les mêmes conditions, ces collectivités peuvent confier à la communauté urbaine la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 mars 1983 au vendredi 23 février 1996

En résumé. La nouvelle version précise que la communauté urbaine peut confier la création ou la gestion d'équipements ou services à des communes membres, leurs groupements ou autres collectivités, et réciproquement.

Source : Légifrance