Article L163-4
Abrogé depuis le 1996-02-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Administration du syndicat
Résumé Le syndicat est dirigé par un comité qui suit des règles, sauf si l'institution décide autrement.
Mots-clés : Syndicat Comité Administration Réglementation
Le syndicat est administré par un comité.
A moins de dispositions contraires, confirmées par la décision d'institution, ce comité est institué d'après les règles fixées aux articles ci-après.
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