Code des communes

Article L163-4

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Article L163-4

Le syndicat est administré par un comité.

A moins de dispositions contraires, confirmées par la décision d'institution, ce comité est institué d'après les règles fixées aux articles ci-après.

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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996

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Administration du syndicat

Résumé. Le syndicat est dirigé par un comité qui suit des règles, sauf si l'institution décide autrement.

Le syndicat est administré par un comité.

A moins de dispositions contraires, confirmées par la décision d'institution, ce comité est institué d'après les règles fixées aux articles ci-après.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

Source : Légifrance