Article L142-8
Abrogé depuis le 1996-02-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du comité de direction du tourisme
Résumé Le maire dirige un comité qui comprend des conseillers municipaux et des représentants d’associations touristiques, et les conseillers doivent représenter entre 1/6 et 1/3 du comité.
Mots-clés : tourisme gouvernance locale comité de direction municipalité représentation
Le comité de direction comprend, sous la présidence du maire, des conseillers municipaux désignés par le conseil municipal, et les représentants des professions ou associations intéressées au tourisme désignés par le conseil municipal sur proposition des associations ou organisations professionnelles locales intéressées.
Les conseillers municipaux, désignés par le conseil municipal, doivent représenter le sixième au moins et le tiers au plus du nombre total des membres du comité.
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