Code des communes

Article L142-8

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Article L142-8

Le comité de direction comprend, sous la présidence du maire, des conseillers municipaux désignés par le conseil municipal, et les représentants des professions ou associations intéressées au tourisme désignés par le conseil municipal sur proposition des associations ou organisations professionnelles locales intéressées.

Les conseillers municipaux, désignés par le conseil municipal, doivent représenter le sixième au moins et le tiers au plus du nombre total des membres du comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 mars 1982 · Abrogé le 24 février 1996

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Composition du comité de direction du tourisme

Résumé. Le maire dirige un comité qui comprend des conseillers municipaux et des représentants d’associations touristiques, et les conseillers doivent représenter entre 1/6 et 1/3 du comité.

Le comité de direction comprend, sous la présidence du maire, des conseillers municipaux désignés par le conseil municipal, et les représentants des professions ou associations intéressées au tourisme désignés par le conseil municipal sur proposition des associations ou organisations professionnelles locales intéressées.

Les conseillers municipaux, désignés par le conseil municipal, doivent représenter le sixième au moins et le tiers au plus du nombre total des membres du comité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 décembre 1990 au vendredi 23 février 1996

En résumé. Le processus de désignation des représentants des professions ou associations intéressées au tourisme a été modifié, passant d'une nomination par le représentant de l'Etat dans le département à une désignation directe par le conseil municipal.

En vigueur du mercredi 3 mars 1982 au samedi 1 décembre 1990

En résumé. Le texte précise désormais que les représentants des professions ou associations intéressées au tourisme sont nommés par le représentant de l'Etat dans le département, sans spécifier 'préfet' comme auparavant.

Transféré depuis le mercredi 3 mars 1982

Ce numéro appartenait auparavant àComposition du comité de direction du tourisme

Source : Légifrance