Article L122-27
Abrogé depuis le 1996-02-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs du maire en matière de police locale
Résumé Le maire peut ordonner des mesures locales et rappeler aux citoyens de respecter les lois et règlements de police.
Mots-clés : Pouvoirs municipaux Police locale Réglementation Gouvernance
Le maire prend des arrêtés à l'effet :
1° D'ordonner des mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ;
2° De publier à nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation.
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