Code des communes

Article L122-1

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Article L122-1

Il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal.

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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996

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Composition du conseil municipal

Résumé. Chaque commune a un maire et au moins un adjoint, tous élus parmi les membres du conseil municipal.

Il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mars 1983 au vendredi 23 février 1996

En résumé. Le nombre minimum d'adjoints au maire est passé de deux à un.

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 5 mars 1983

Source : Légifrance