Abrogé24 février 1996
Abrogé par Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 12 (V) JORF 24 février 1996
Créé le 20 mars 1977 · En vigueur du 6 mars 1983 au 23 février 1996
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du conseil municipal
Résumé. Chaque commune a un maire et au moins un adjoint, tous élus parmi les membres du conseil municipal.
Il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal.