Article L122-1
Abrogé depuis le 1996-02-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du conseil municipal
Résumé Chaque commune a un maire et au moins un adjoint, tous élus parmi les membres du conseil municipal.
Mots-clés : Administration locale Gouvernance municipale Élections
Il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal.
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