Article L121-8
Abrogé depuis le 1996-02-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions trimestrielles des conseils municipaux
Résumé Les conseils municipaux se réunissent au moins une fois par trimestre, et après les élections, la première réunion a lieu entre le vendredi et le dimanche suivant le tour de scrutin.
Mots-clés : municipalité réunion gouvernance élections
Les conseils municipaux se réunissent au moins une fois par trimestre.
Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet.
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