Code des communes

Article L121-8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L121-8

Les conseils municipaux se réunissent au moins une fois par trimestre.

Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions trimestrielles des conseils municipaux

Résumé. Les conseils municipaux se réunissent au moins une fois par trimestre, et après les élections, la première réunion a lieu entre le vendredi et le dimanche suivant le tour de scrutin.

Les conseils municipaux se réunissent au moins une fois par trimestre.

Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 janvier 1989 au vendredi 23 février 1996

En résumé. La nouvelle version ajoute une règle spécifique sur la tenue de la première réunion après le renouvellement général des conseils municipaux.

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au mardi 3 janvier 1989

Source : Légifrance