Article L121-8
Abrogé depuis le 1989-01-04
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions trimestrielles des conseils municipaux
Résumé Les conseils municipaux doivent se réunir au moins une fois chaque trimestre.
Mots-clés : Administration locale Conseil municipal Réunions Organisation
Les conseils municipaux se réunissent au moins une fois par trimestre.
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