Article L121-14
Abrogé depuis le 1996-02-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des secrétaires et auxiliaires du conseil municipal
Résumé Le conseil municipal désigne à chaque séance un ou plusieurs secrétaires parmi ses membres, et peut ajouter des auxiliaires externes qui assistent sans voter.
Mots-clés : Administration municipale Procédure Fonctionnement du conseil municipal
Au début de chacune de ses séances, le conseil municipalattributions nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires,
pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
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