Code des communes

Article L121-14

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Article L121-14

Au début de chacune de ses séances, le conseil municipalattributions nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires,

pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996

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Nomination des secrétaires et auxiliaires du conseil municipal

Résumé. Le conseil municipal désigne à chaque séance un ou plusieurs secrétaires parmi ses membres, et peut ajouter des auxiliaires externes qui assistent sans voter.

Au début de chacune de ses séances, le conseil municipalattributions nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires,

pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

Source : Légifrance