Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996
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Nomination des secrétaires et auxiliaires du conseil municipal
Au début de chacune de ses séances, le conseil municipalattributions nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires,
pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.