Code des communes

Article L121-2

Créé le 20 mars 1977 · En vigueur du 6 mars 1983 au 23 février 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil municipal selon la population

Résumé. Le nombre de conseillers municipaux dépend de la taille de la commune, de 9 pour les très petites à 69 pour les très grandes.
Le nombre des membres du conseil municipal est fixé conformément au tableau ci-après :
Communes, nombre des membres du conseil municipal.
de moins de 100 habitants, 9.
de 100 à 499 habitants, 11.
de 500 à 1499 habitants, 15.
de 1500 à 2499 habitants, 19.
de 2500 à 3499 habitants, 23.
de 3500 à 4999 habitants, 27.
de 5000 à 9999 habitants, 29.
de 10000 à 19999 habitants, 33.
de 20000 à 29999 habitants, 35.
de 30000 à 39999 habitants, 39.
de 40000 à 49999 habitants, 43.
de 50000 à 59999 habitants, 45.
de 60000 à 79999 habitants, 49.
de 80000 à 99999 habitants, 53.
de 100000 à 149999 habitants, 55.
de 150000 à 199999 habitants, 59.
de 200000 à 249999 habitants, 61.
de 250000 à 299999 habitants, 65.
de 300000 habitants et au-dessus, 69.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mars 1983 au vendredi 23 février 1996

Déplacé le dimanche 6 mars 1983

En résumé. Le nombre de membres du conseil municipal a été ajusté pour chaque tranche d'habitants, avec des augmentations ou diminutions variables selon la taille de la commune.

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 5 mars 1983