Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Chapitre IV : Dotation globale de fonctionnement et autres dotations

Section 1 : Dotation globale de fonctionnement

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dotation forfaitaire

Sous-section 3 : Dotation d'aménagement

Section 2 : Dotation d'équipement des territoires ruraux

Section 4 : Dotation spéciale pour le logement des instituteurs

Section 5 : Dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés