Section précédente
Sous-section 4
Sanctions applicables
L233-10 — L233-13
Section parente
Section 3
Taxes particulières aux stations
Section suivante
Paragraphe 1
Dispositions générales
L233-14 — L233-16
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Tarifs de la taxe de séjour et exonérations
Paragraphe 3 : Recouvrement de la taxe de séjour et pénalités
Paragraphe 4 : Dispositions particulières aux communes groupées en syndicat
