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Code des caisses d'épargne

Abrogé25 août 2005

Abrogé depuis le jeudi 25 août 2005

En vigueur du mardi 1 juillet 1952 au mercredi 24 août 2005

Code des caisses d'épargne
Dispositions générales
Titre I : Dispositions communes à la Caisse nationale d'épargne et aux caisses d'épargne ordinaires
Titre II : Dispositions spéciales à la Caisse nationale d'épargne
Titre III : Dispositions spéciales aux caisses d'épargne ordinaires
Titre IV : Dispositions finales