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Code des caisses d'épargne
Dispositions générales
Abrogé7 mai 2005Titre I : Dispositions communes à la Caisse nationale d'épargne et aux caisses d'épargne ordinaires
Abrogé25 août 2005Chapitre I : Rapports avec les déposants
Abrogé25 août 2005Chapitre II : Fonctionnement des caisses d'épargne
Abrogé25 août 2005Titre II : Dispositions spéciales à la Caisse nationale d'épargne
Abrogé25 août 2005Chapitre I : Rapports avec les déposants
Abrogé25 août 2005Chapitre II : Gestion et contrôle de la Caisse nationale d'épargne
Abrogé25 août 2005Titre III : Dispositions spéciales aux caisses d'épargne ordinaires
Abrogé25 août 2005Chapitre I : Rapports avec les déposants
Abrogé25 août 2005Chapitre II : Rapports avec la caisse des dépôts et consignations
Abrogé25 août 2005Titre IV : Dispositions finales
Abrogé25 août 2005Abrogé depuis le jeudi 25 août 2005
En vigueur du mardi 1 juillet 1952 au mercredi 24 août 2005