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Code des caisses d'épargne

Titre I : Dispositions communes à la Caisse nationale d'épargne et aux caisses d'épargne ordinaires

Abrogé25 août 2005
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Abrogé depuis le jeudi 25 août 2005

En vigueur du mardi 1 juillet 1952 au mercredi 24 août 2005

Titre I : Dispositions communes à la Caisse nationale d'épargne et aux caisses d'épargne ordinaires
Chapitre I : Rapports avec les déposants
Chapitre II : Fonctionnement des caisses d'épargne