Code des caisses d'épargne
Titre I : Dispositions communes à la Caisse nationale d'épargne et aux caisses d'épargne ordinaires
Abrogé25 août 2005
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Chapitre I : Rapports avec les déposants
Abrogé25 août 2005Chapitre II : Fonctionnement des caisses d'épargne
Abrogé25 août 2005Abrogé depuis le jeudi 25 août 2005
En vigueur du mardi 1 juillet 1952 au mercredi 24 août 2005
Titre I : Dispositions communes à la Caisse nationale d'épargne et aux caisses d'épargne ordinaires
Chapitre I : Rapports avec les déposants
Chapitre II : Fonctionnement des caisses d'épargne