Code des caisses d'épargne
Titre II : Dispositions spéciales à la Caisse nationale d'épargne
Abrogé25 août 2005
Abrogé depuis le jeudi 25 août 2005
En vigueur du mardi 1 juillet 1952 au mercredi 24 août 2005
Titre II : Dispositions spéciales à la Caisse nationale d'épargne
Chapitre I : Rapports avec les déposants
Chapitre II : Gestion et contrôle de la Caisse nationale d'épargne