Code des caisses d'épargne
Titre III : Dispositions spéciales aux caisses d'épargne ordinaires
Abrogé25 août 2005
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Chapitre I : Rapports avec les déposants
Abrogé25 août 2005Chapitre II : Rapports avec la caisse des dépôts et consignations
Abrogé25 août 2005Abrogé depuis le jeudi 25 août 2005
En vigueur du mardi 1 juillet 1952 au mercredi 24 août 2005
Titre III : Dispositions spéciales aux caisses d'épargne ordinaires
Chapitre I : Rapports avec les déposants
Chapitre II : Rapports avec la caisse des dépôts et consignations
Chapitre III : Gestion et contrôle des caisses d'épargne ordinaires