Créé le 5 août 1995 · En vigueur depuis le 24 janvier 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de présentation des comptes consolidés pour les assureurs
Résumé. Les entreprises d'assurance doivent suivre des règles spécifiques pour présenter leurs comptes consolidés ou combinés, en s'inspirant des modèles définis par l'Autorité des normes comptables.
Le bilan, le compte de résultat et l'annexe consolidés ou combinés comprennent les postes des modèles mentionnés à l'article R. 341-3, sous réserve des adaptations nécessaires aux comptes consolidés ou combinés fixées par un règlement de l'Autorité des normes comptables.