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Section II

Présentation des comptes consolidés ou combinés

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Article R345-1

Établissement des comptes consolidés ou combinés

Code des assurances

Article R345-7

Article R345-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation des comptes consolidés ou combinés

Résumé Les comptes consolidés doivent suivre un modèle spécifique avec des ajustements particuliers.

Le bilan, le compte de résultat et l'annexe consolidés ou combinés comprennent les postes des modèles mentionnés à l'article R. 341-3, sous réserve des adaptations nécessaires aux comptes consolidés ou combinés fixées par un règlement de l'Autorité des normes comptables.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement d’autorité réglementaire

Résumé des changements L’autorité chargée d’établir les adaptations aux comptes consolidés ou combinés est passée du Comité de la réglementation comptable à l’Autorité des normes comptables.

Le bilan, le compte de résultat et l'annexe consolidés ou combinés comprennent les postes des modèles mentionnés à l'article R. 341-3, sous réserve des adaptations nécessaires aux comptes consolidés ou combinés fixées par un règlement de l'Autorité des normes comptables.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Référence aux modèles et ajout d’une condition d’adaptation réglementaire

Résumé des changements L’article passe de la référence au « présent livre » à l’article R 341‑3 pour les modèles comptables et introduit une exigence d’adaptation réglementaire pour les comptes consolidés ou combinés.

En vigueur à partir du vendredi 19 janvier 2001

Le bilan, le compte de résultat et l'annexe consolidés ou combinés comprennent les postes des modèles mentionnés à l'article R. 341-3, sous réserve des adaptations nécessaires aux comptes consolidés ou combinés fixées par un règlement du Comité de la réglementation comptable.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 5 août 1995

Le bilan, le compte de résultat et l'annexe consolidés ou combinés comprennent les postes des modèles définis par le présent livre.