Créé le 5 août 1995 · En vigueur depuis le 24 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de conversion pour les devises étrangères dans les comptes d'assurance
Résumé. Les règles pour convertir les montants en devises étrangères dans les comptes d'assurance sont définies par le livre, avec des ajustements possibles par l'Autorité des normes comptables.
Les modes et méthodes d'évaluation ainsi que les règles de conversion applicables aux éléments exprimés en monnaie étrangère sont ceux qui sont fixés pour les entreprises d'assurance par le présent livre, sous réserve des adaptations nécessaires aux comptes consolidés ou combinés fixées par un règlement de l'Autorité des normes comptables.