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Section I

Méthode de consolidation et méthode d'élaboration des comptes combinés

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Article R345-7

Présentation des comptes consolidés ou combinés

Code des assurances

Article R345-4

Article R345-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modes et méthodes d'évaluation et de conversion des éléments en monnaie étrangère

Résumé Les entreprises d'assurance doivent suivre des règles spécifiques pour gérer les montants en devises étrangères dans leurs comptes.

Les modes et méthodes d'évaluation ainsi que les règles de conversion applicables aux éléments exprimés en monnaie étrangère sont ceux qui sont fixés pour les entreprises d'assurance par le présent livre, sous réserve des adaptations nécessaires aux comptes consolidés ou combinés fixées par un règlement de l'Autorité des normes comptables.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom de l'autorité réglementaire

Résumé des changements Le texte a changé l'autorité chargée d'établir les règles : elle passe du Comité de la réglementation comptable à l'Autorité des normes comptables.

Les modes et méthodes d'évaluation ainsi que les règles de conversion applicables aux éléments exprimés en monnaie étrangère sont ceux qui sont fixés pour les entreprises d'assurance par le présent livre, sous réserve des adaptations nécessaires aux comptes consolidés ou combinés fixées par un règlement de l'Autorité des normes comptables.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout des règles de conversion monétaire étrangère et précisions sur l’application aux comptes consolidés

Résumé des changements Le texte ajoute la référence aux règles de conversion monétaire étrangère, précise qu’elles s’appliquent spécifiquement aux entreprises d’assurance, et introduit une clause concernant les adaptations nécessaires pour les comptes consolidés ou combinés.

En vigueur à partir du vendredi 19 janvier 2001

Les modes et méthodes d'évaluation ainsi que les règles de conversion applicables aux éléments exprimés en monnaie étrangère sont ceux qui sont fixés pour les entreprises d'assurance par le présent livre, sous réserve des adaptations nécessaires aux comptes consolidés ou combinés fixées par un règlement du Comité de la réglementation comptable.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 5 août 1995

Les modes et méthodes d'évaluation sont ceux qui sont utilisés en application du présent livre.