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Chapitre IV

Catégories d'assurances et états à produire

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Article R344-9

Identification des pays de destination des opérations d'assurance

Code des assurances

Article R344-8

Article R344-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collecte des données des opérations d'assurance réalisées hors du territoire national

Résumé Les assurances françaises doivent dire combien de contrats elles ont à l'étranger et combien ils valent.

Les informations relatives aux opérations réalisées en dehors du territoire national par les assurés situés en France prennent la forme suivante pour chacun des pays de destination des opérations définis à l'article R. 344-9 :

|AU DERNIER

jour du trimestre|NOMBRE DE RISQUES SOUSCRITS SUR LES OPÉRATIONS

réalisées en dehors du territoire national par les assurés situés en France|ENCOURS BRUTS GARANTIS SUR LES OPÉRATIONS

réalisées en dehors du territoire national par les assurés situés en France (en euros)| |----------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Pays de destination des opérations | | |

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Version 1

Les informations relatives aux opérations réalisées en dehors du territoire national par les assurés situés en France prennent la forme suivante pour chacun des pays de destination des opérations définis à l'article R. 344-9 :

AU DERNIER

jour du trimestre

NOMBRE DE RISQUES SOUSCRITS SUR LES OPÉRATIONS

réalisées en dehors du territoire national par les assurés situés en France

ENCOURS BRUTS GARANTIS SUR LES OPÉRATIONS

réalisées en dehors du territoire national par les assurés situés en France (en euros)

Pays de destination des opérations