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Section VIII

Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer

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Article R332-65

Application des dispositions réglementaires aux portefeuilles de titres et de placements

Code des assurances

Article R332-64

Article R332-64

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions dans les territoires d'outre-mer

Résumé Cet article dit que les règles du chapitre s'appliquent aussi aux territoires d'outre-mer.

Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les territoires d'outre-mer.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Suppression de la référence explicite à Mayotte

Résumé des changements La clause a supprimé la mention explicite « et à Mayotte », simplifiant le texte sans modifier l’étendue des territoires concernés.

Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les territoires d'outre-mer .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 29 juin 2006

Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.