Déplacé1 juillet 1993
Créé le 1 janvier 1986 · En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension géographique des règles sur les tirages au sort
Résumé. Les règles sur les tirages au sort dans les contrats de capitalisation s'appliquent aussi en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Terres australes et antarctiques françaises et Wallis-et-Futuna.
Les dispositions du présent titre sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des Terres australes et antarctiques françaises et de Wallis-et-Futuna.
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