Section parente

Titre Ier

L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques

Section suivante

Section II

Etendue de l'obligation d'assurance

A211-1-1 — A211-1-3

Code des assurances

Chapitre Ier : L'obligation de s'assurer

Section II : Etendue de l'obligation d'assurance

Section III : Franchises, exclusions de garantie et déchéances

Section IV : Contrôle de l'obligation d'assurance

Paragraphe 1 : L'attestation d'assurance

Paragraphe 2 : Le certificat d'assurance

Section V : Dispositions relatives à l'assurance des véhicules en circulation internationale et de certains autres véhicules

Section VI : Procédures d'indemnisation

Section VII : Pénalités