Code des assurances

Article L561-2

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Article L561-2

Le chapitre Ier du titre Ier du présent livre est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction en vigueur lors de la promulgation de la

loi n° 89-1014 du 31 décembre 1989

précitée.

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En vigueur du vendredi 16 décembre 2005 au lundi 31 décembre 2007

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