Code des assurances
Chapitre Ier : Valorisation du bilan prudentiel
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Règles de valorisation du bilan prudentiel
Résumé. Les assureurs doivent évaluer leurs actifs et passifs de manière réaliste, prévoir assez d'argent pour couvrir les risques et suivre des règles strictes pour protéger les assurés.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la libre prestation de services en assurances de dommages→Chapitre Ier : Valorisation du bilan prudentiel
En vigueur du vendredi 1 juillet 1994 au jeudi 31 décembre 2015
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la libre prestation de services en assurances de dommages
Section I : Dispositions générales sur la valorisation du bilan prudentiel
Section II : Provisions techniques prudentielles
Section III : Fonds propres