Code des assurances

Chapitre I : Dispositions générales

Abrogé17 juillet 1992
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Déplacé17 juillet 1992

En vigueur depuis le 21 juillet 1976 · Dernière version le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrats d'assurance couverts par le titre

Résumé. Ce texte explique quels types de contrats d'assurance sont couverts par ce titre, comme les assurances maritimes, aériennes, spatiales et pour le transport de marchandises.

Est régi par le présent titre tout contrat d'assurance qui a pour objet de garantir :
1° Les risques maritimes ;
2° Les risques aériens ou aéronautiques ;
3° Les risques relatifs à la responsabilité civile au titre d'une opération spatiale ;
4° Les risques relatifs au transport de marchandises par voie maritime, aérienne ou terrestre.
Le contrat d'assurance fluviale et lacustre est régi par les dispositions du présent titre, à l'exclusion des articles L. 172-5 (Annulation de l'assurance en cas de connaissance préalable du sinistre), L. 172-11 (Obligations de l'assureur en cas de dommages matériels), L. 172-17 (Origine incertaine d'un sinistre maritime), L. 172-26 (Remboursement des frais de sauvetage et d'avarie commune), L. 173-7 (Conditions de l'assurance sur bonne arrivée), L. 173-13 (Conditions d'abandon d'un navire assuré) (4°), L. 173-21 (2°).

Modifié15 août 1985

Créé le 21 juillet 1976 · Modifié le 15 août 1985

Ne peuvent être écartées par les parties au contrat les dispositions des articles L. 171-3, L. 172-2, L. 172-3, L. 172-6, L. 172-8, L. 172-9 (1er alinéa), L. 172-13 (2è alinéa), L. 172-17, L. 172-20, L. 172-21, L. 172-22, L. 172-28, L. 172-31 et L. 173-5.

Modifié1 juillet 1990

Créé le 21 juillet 1976 · Modifié le 1 juillet 1990

Le présent titre est applicable dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre et Miquelon, des Terres australes et antarctiques françaises et de Wallis et Futuna.

Abrogé depuis le vendredi 17 juillet 1992

En vigueur du mercredi 21 juillet 1976 au jeudi 16 juillet 1992

Chapitre I : Dispositions générales
Article L171-1
Article L171-2
Article L171-6