Code des assurances

Chapitre II : Règles communes aux diverses assurances maritimes

Abrogé17 juillet 1992
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Abrogé depuis le vendredi 17 juillet 1992

En vigueur du mercredi 21 juillet 1976 au jeudi 16 juillet 1992

Chapitre II : Règles communes aux diverses assurances maritimes
Section II : Obligations de l'assureur et de l'assuré