En vigueur du 15 août 1985 au 31 juillet 1990, puis depuis le 17 juillet 1992
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Couverture des frais de remise en état après une catastrophe naturelle
Nonobstant toute disposition contraire, la garantie visée par l'article L. 125-1 (Assurance contre les catastrophes naturelles) du présent code inclut le remboursement du coût des études géotechniques rendues préalablement nécessaires pour la remise en état des constructions affectées par les effets d'une catastrophe naturelle ainsi que les frais d'architecte et de maîtrise d'œuvre associés à cette remise en état, lorsque ceux-ci sont nécessaires.