Créé le 21 juillet 1976
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusions de couverture pour les incendies dus à des catastrophes naturelles
Résumé. Les assurances incendie ne couvrent pas les dégâts causés par des catastrophes naturelles comme les tremblements de terre ou les éruptions volcaniques, sauf si c'est prévu dans le contrat.
Sauf convention contraire, l'assurance ne couvre pas les incendies directement occasionnés par les éruptions de volcan, les tremblements de terre et autres cataclysmes.