Article L122-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des risques naturels majeurs de la couverture d'assurance incendie
Résumé Les assurances incendie ne couvrent pas les incendies causés par des catastrophes naturelles comme les volcans ou les tremblements de terre.
Sauf convention contraire, l'assurance ne couvre pas les incendies directement occasionnés par les éruptions de volcan, les tremblements de terre et autres cataclysmes.
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