En vigueur depuis le 21 juillet 1976
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusions de couverture pour les incendies dus à des catastrophes naturelles
Sauf convention contraire, l'assurance ne couvre pas les incendies directement occasionnés par les éruptions de volcan, les tremblements de terre et autres cataclysmes.