Article L111-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du support durable
Résumé Un support durable permet de garder et de reproduire des informations personnelles liées à une assurance de groupe.
Constitue un support durable, au sens du présent code, tout instrument offrant la possibilité à l'assuré, à l'assureur, à l'intermédiaire ou au souscripteur d'un contrat d'assurance de groupe de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, afin de pouvoir s'y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées, et qui permet la reproduction à l'identique des informations conservées.
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