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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de conduite pour le devoir de conseil dans les contrats d'assurance vie et de capitalisation
Résumé. Les assureurs doivent bien conseiller leurs clients pendant les contrats d'assurance vie et de capitalisation.
A créé les dispositions suivantes :
Code des assurancesSct. Chapitre II : Règles de conduites relatives au devoir de conseil dans la durée en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vieCode des assurancesArt. A522-2 → Version 1
- Code des assurancesSct. Chapitre II : Règles de conduites relatives au devoir de conseil dans la durée en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie, Art. A522-2
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