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Section 5

Des détenus majeurs âgés de moins de vingt et un ans

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Article D521-1-1

Notification des décisions de transmission et des recours

Code de procédure pénale

Article D521

Article D521

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Activités des détenus majeurs de moins de 21 ans

Résumé Les jeunes détenus doivent faire des activités éducatives et récréatives, sauf si un juge dit non.

Conformément aux dispositions de l'article D. 216-19 du code pénitentiaire, les personnes détenues prévenues majeures âgées de moins de vingt et un ans participent à des activités d'enseignement, de formation, de travail et socioculturelles et sportives ou de détente, sauf si le magistrat chargé du dossier de la procédure en dispose autrement.

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1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des dispositions relatives aux activités des prévenus mineurs

Résumé des changements La nouvelle version supprime la référence au régime particulier individuel pour les détenus sous 21 ans et ne précise plus que ces derniers bénéficient d’une « large place » dans l’enseignement ; elle indique simplement qu’ils doivent participer aux activités prévues par le code pénitentiaire sauf décision contraire du juge.

Conformément aux dispositions de l'article D. 216-19 du code pénitentiaire, les personnes détenues prévenues majeures âgées de moins de vingt et un ans participent à des activités d'enseignement, de formation, de travail et socioculturelles et sportives ou de détente, sauf si le magistrat chargé du dossier de la procédure en dispose autrement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 juin 2007

Les détenus majeurs âgés de moins de vingt et un ans sont soumis à un régime particulier et individualisé qui fait une large place à l'enseignement et à la formation.

Sauf si, pour les prévenus, le magistrat saisi du dossier de l'information en dispose autrement, ils participent à des activités d'enseignement, de formation, de travail et socioculturelles et sportives ou de détente.