Article D518-2
Abrogé depuis le 2015-11-19 par DÉCRET n°2015-1486 du 16 novembre 2015 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès direct à la bibliothèque pour les mineurs détenus
Résumé Les mineurs incarcérés peuvent lire librement dans la bibliothèque de l'établissement, ce qui favorise leur éducation.
Mots-clés : droit pénitentiaire mineurs bibliothèque éducation accès aux ressources
Les mineurs détenus ont un accès direct à la bibliothèque de l'établissement.
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