Article D516
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La continuité de l'accès du mineur détenu à l'enseignement ou à la formation est assurée, quel que soit son âge, conformément aux dispositions des livres Ier et III du code de l'éducation.
Article D517
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Importance de l'enseignement et de la formation pour les mineurs incarcérés
Résumé L'enseignement et la formation occupent la majeure partie du temps des mineurs incarcérés.
Mots-clés : Éducation Justice pénale Mineurs Prison
L'enseignement ou la formation constituent la part la plus importante de l'emploi du temps du mineur incarcéré.
Article D517-1
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Conditions exceptionnelles de travail pour les mineurs à partir de 16 ans
Résumé Les mineurs peuvent travailler à partir de 16 ans, mais seulement si le travail ne remplace pas l'école et que le chef d'établissement le propose exceptionnellement.
Mots-clés : Droit pénitentiaire mineurs travail éducation
Les activités de travail ne peuvent être proposées par le chef d'établissement, éventuellement sur l'initiative de l'équipe pluridisciplinaire, qu'à titre exceptionnel, à partir de l'âge de seize ans, si elles ne se substituent pas aux activités d'enseignement ou de formation.
Article D518
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Activités socioculturelles et sportives pour mineurs détenus
Résumé Les mineurs détenus peuvent faire des activités sportives, culturelles ou de détente qui leur conviennent, et ils passent aussi du temps dehors.
Mots-clés : jeunesse incarcération activités sport socioculturelles plein air
Le mineur détenu a accès à des activités socioculturelles et sportives ou de détente adaptées à son âge. Un temps est consacré aux activités de plein air.
Article D518-1
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Participation d'un mineur avec des détenus majeurs
Résumé Le chef d'établissement, après avis de l'équipe pluridisciplinaire, place un mineur dans un groupe avec des détenus majeurs, en veillant à la sécurité et à la composition du groupe.
Mots-clés : droit pénitentiaire mineurs sécurité activités équipe pluridisciplinaire
Lorsque le chef d'établissement envisage, en application de l'article R. 57-9-17, d'affecter un mineur dans un groupe d'activités comprenant des détenus majeurs, il s'attache à recueillir préalablement l'avis de l'équipe pluridisciplinaire et porte une attention particulière à la composition du groupe. La sécurité du mineur est assurée par une surveillance particulière.
Article D518-2
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Accès direct à la bibliothèque pour les mineurs détenus
Résumé Les mineurs incarcérés peuvent lire librement dans la bibliothèque de l'établissement, ce qui favorise leur éducation.
Mots-clés : droit pénitentiaire mineurs bibliothèque éducation accès aux ressources
Les mineurs détenus ont un accès direct à la bibliothèque de l'établissement.
