Créé le 9 décembre 1998 · En vigueur du 19 novembre 2015 au 29 septembre 2021
La continuité de l'accès du mineur détenu à l'enseignement ou à la formation est assurée, quel que soit son âge, conformément aux dispositions des livres Ier et III du code de l'éducation.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions exceptionnelles de travail pour les mineurs à partir de 16 ans
Résumé. Les mineurs peuvent travailler à partir de 16 ans, mais seulement si le travail ne remplace pas l'école et que le chef d'établissement le propose exceptionnellement.
Les activités de travail ne peuvent être proposées par le chef d'établissement, éventuellement sur l'initiative de l'équipe pluridisciplinaire, qu'à titre exceptionnel, à partir de l'âge de seize ans, si elles ne se substituent pas aux activités d'enseignement ou de formation.
Créé le 9 décembre 1998 · En vigueur du 1 juin 2007 au 18 novembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Activités socioculturelles et sportives pour mineurs détenus
Résumé. Les mineurs détenus peuvent faire des activités sportives, culturelles ou de détente qui leur conviennent, et ils passent aussi du temps dehors.
Le mineur détenu a accès à des activités socioculturelles et sportives ou de détente adaptées à son âge. Un temps est consacré aux activités de plein air.
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Participation d'un mineur avec des détenus majeurs
Résumé. Le chef d'établissement, après avis de l'équipe pluridisciplinaire, place un mineur dans un groupe avec des détenus majeurs, en veillant à la sécurité et à la composition du groupe.
Lorsque le chef d'établissement envisage, en application de l'article R. 57-9-17, d'affecter un mineur dans un groupe d'activités comprenant des détenus majeurs, il s'attache à recueillir préalablement l'avis de l'équipe pluridisciplinaire et porte une attention particulière à la composition du groupe. La sécurité du mineur est assurée par une surveillance particulière.
Sous-section 3 : De l'accès des mineurs détenus à l'enseignement, à la formation et aux activités socio-éducatives, culturelles et sportives | Code de procédure pénale | Juriblio