Article D518
Abrogé depuis le 2015-11-19 par DÉCRET n°2015-1486 du 16 novembre 2015 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Activités socioculturelles et sportives pour mineurs détenus
Résumé Les mineurs détenus peuvent faire des activités sportives, culturelles ou de détente qui leur conviennent, et ils passent aussi du temps dehors.
Mots-clés : jeunesse incarcération activités sport socioculturelles plein air
Le mineur détenu a accès à des activités socioculturelles et sportives ou de détente adaptées à son âge. Un temps est consacré aux activités de plein air.
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