Abrogé19 novembre 2015
Créé le 1 juin 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions exceptionnelles de travail pour les mineurs à partir de 16 ans
Résumé. Les mineurs peuvent travailler à partir de 16 ans, mais seulement si le travail ne remplace pas l'école et que le chef d'établissement le propose exceptionnellement.
Les activités de travail ne peuvent être proposées par le chef d'établissement, éventuellement sur l'initiative de l'équipe pluridisciplinaire, qu'à titre exceptionnel, à partir de l'âge de seize ans, si elles ne se substituent pas aux activités d'enseignement ou de formation.