Code de procédure pénale

Article D517

Article D517

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Importance de l'enseignement et de la formation pour les mineurs incarcérés

Résumé L'enseignement et la formation occupent la majeure partie du temps des mineurs incarcérés.
Mots-clés : Éducation Justice pénale Mineurs Prison

L'enseignement ou la formation constituent la part la plus importante de l'emploi du temps du mineur incarcéré.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 juin 2007

Abrogé le jeudi 19 novembre 2015

L'enseignement ou la formation constituent la part la plus importante de l'emploi du temps du mineur incarcéré.