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Article D508

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Sous-section 3 : De l'accès des mineurs détenus à l'enseignement, à la formation et aux activités socio-éducatives, culturelles et sportives

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Code de procédure pénale

Article D518

Créé le 9 décembre 1998 · En vigueur du 1 juin 2007 au 18 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Activités socioculturelles et sportives pour mineurs détenus

Résumé. Les mineurs détenus peuvent faire des activités sportives, culturelles ou de détente qui leur conviennent, et ils passent aussi du temps dehors.
Le mineur détenu a accès à des activités socioculturelles et sportives ou de détente adaptées à son âge. Un temps est consacré aux activités de plein air.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 19 novembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-1486 du 16 novembre 2015art. 1

En vigueur du vendredi 1 juin 2007 au mercredi 18 novembre 2015

Déplacé le vendredi 1 juin 2007

En résumé. La nouvelle version supprime les dispositions sur le suivi des mineurs par les éducateurs et assistants sociaux, se concentrant désormais uniquement sur l'accès aux activités socioculturelles, sportives ou de détente adaptées à leur âge.

En vigueur du jeudi 1 juin 2006 au jeudi 31 mai 2007

En résumé. Le texte précise désormais que les éducateurs et assistants du service social des services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse peuvent suivre les mineurs détenus, remplaçant la mention des agents des services déconcentrés et des assistants relevant des juridictions pour enfants.

En vigueur du mercredi 9 décembre 1998 au mercredi 31 mai 2006

En résumé. Le texte a été mis à jour pour refléter les changements organisationnels dans la protection judiciaire de la jeunesse, en remplaçant les termes 'services extérieurs de l'éducation surveillée' par 'services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse'.