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Code de procédure pénale

Article D517

Créé le 9 décembre 1998 · En vigueur du 1 juin 2007 au 18 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Importance de l'enseignement et de la formation pour les mineurs incarcérés

Résumé. L'enseignement et la formation occupent la majeure partie du temps des mineurs incarcérés.
L'enseignement ou la formation constituent la part la plus importante de l'emploi du temps du mineur incarcéré.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 19 novembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-1486 du 16 novembre 2015art. 1

En vigueur du vendredi 1 juin 2007 au mercredi 18 novembre 2015

Déplacé le vendredi 1 juin 2007

En résumé. La nouvelle version supprime les dispositions spécifiques pour les détenus de 21 ans et leur régime alimentaire, pour se concentrer sur l'importance de l'enseignement ou de la formation dans le temps des mineurs incarcérés.

En vigueur du mercredi 9 décembre 1998 au jeudi 31 mai 2007

En résumé. La nouvelle version a supprimé la majuscule à 'Administration' dans le deuxième paragraphe, sans changement significatif dans le contenu.