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Code de procédure pénale

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Créé le 9 décembre 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime spécial : mesures de sécurité et sanctions disciplinaires

Résumé. Les détenus dans le régime spécial doivent suivre les règles de sécurité et peuvent recevoir des sanctions disciplinaires.
Tout détenu bénéficiaire du régime spécial est soumis aux mesures réglementaires prévues pour assurer l'ordre et la sécurité dans les établissements pénitentiaires. Il peut notamment faire l'objet des sanctions disciplinaires prévues au présent titre.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 9 juin 2022

Abrogé parDécret n°2022-855 du 7 juin 2022art. 2

En vigueur du mercredi 9 décembre 1998 au mercredi 8 juin 2022

En résumé. La nouvelle version supprime la possibilité de retirer temporairement ou définitivement les avantages accordés à un détenu en cas de trouble à l'ordre ou à la sécurité.

Tout détenu bénéficiaire du régime spécial est soumis aux mesures réglementaires prévues pour assurer l'ordre et la sécurité dans les établissements pénitentiaires. Il peut notamment faire l'objet des sanctions disciplinaires prévues au présent titre.