Abrogé14 avril 1999
Créé le 9 décembre 1998
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Distribution de vêtements aux détenus libérables sans ressources
Résumé. Le service socio‑éducatif aide les détenus qui vont sortir et qui n’ont pas de vêtements, en leur fournissant des habits s’ils n’ont pas les moyens d’en acheter.
En accord avec le chef de l'établissement, le service socio-éducatif se préoccupe, dans toute la mesure du possible, de pourvoir de vêtements les détenus libérables qui n'en posséderaient pas et seraient dépourvus de ressources suffisantes pour s'en procurer.