Abrogé14 avril 1999
Créé le 9 décembre 1998
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide matérielle aux détenus à la libération
Résumé. Quand un détenu n’a pas d’argent à la sortie, on lui donne des choses pour vivre jusqu’à ce qu’il arrive chez lui.
Une aide matérielle peut être attribuée aux détenus dépourvus de ressources au moment de leur libération afin de leur permettre de subvenir à leurs besoins pendant le temps nécessaire pour rejoindre le lieu où ils ont déclaré se rendre.