Code de procédure pénale

Article D464

Abrogé14 avril 1999

Créé le 9 décembre 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretien rapide du travailleur social avec les nouveaux détenus

Résumé. Le travailleur social rencontre rapidement les nouveaux détenus, après avoir reçu leurs informations, pour évaluer leur situation personnelle, sociale et familiale afin de proposer des mesures adaptées.
Le travailleur social s'entretient avec les entrants dès que possible. A cet effet, il est systématiquement avisé de l'identité et de la situation pénale de tout détenu venant d'être écroué.
En vue de prendre toutes mesures utiles relevant de sa compétence, le travailleur social examine la situation personnelle, sociale et administrative de l'intéressé ainsi que les conséquences de l'incarcération sur les conditions de vie de sa famille.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 avril 1999

En vigueur du mercredi 9 décembre 1998 au mardi 13 avril 1999

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.