Article D462
Abrogé depuis le 2022-06-09 par Décret n°2022-855 du 7 juin 2022 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis systématique du service d'insertion sur les détenus écroués
Résumé Le service d'insertion et de probation sait toujours qui est un détenu et ce qu'il a fait, et il peut voir son dossier.
Mots-clés : Service pénitentiaire Insertion Probation Dossier individuel Identité détenu Situation pénale
Le service pénitentiaire d'insertion et de probation est systématiquement avisé de l'identité et de la situation pénale de tout détenu venant d'être écroué. Il a accès au dossier individuel de tout détenu.
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