Article D459-2
Abrogé depuis le 2022-06-09 par Décret n°2022-855 du 7 juin 2022 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Équipements sportifs dans les établissements pénitentiaires
Résumé Les prisons doivent disposer de terrains de sport intérieurs et extérieurs pour que les détenus puissent jouer et se rencontrer, sans que ces terrains soient proches des sentiers de promenade.
Mots-clés : Sport Infrastructures Sécurité pénitentiaire Réinsertion
Sous réserve des contraintes architecturales, l'établissement doit être doté d'équipements sportifs de plein air et couverts, réglementaires et polyvalents, permettant l'organisation de séances et de rencontres sportives. Dans toute la mesure du possible, la localisation des terrains de sport est différente de celle des cours de promenade.
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