Article D459-1
Abrogé depuis le 2022-06-09 par [object Object]
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Programmation d'activités sportives dans les établissements pénitentiaires
Résumé Les prisons organisent des sports pour aider les détenus à bouger, à mieux se coordonner et à se faire de bons amis, avec l'aide des ministères et du service d'insertion.
Mots-clés : Sport Réinsertion Éducation Sécurité pénitentiaire
Une programmation d'activités sportives est mise en oeuvre dans chaque établissement pénitentiaire afin de favoriser l'accès de chacun à une pratique physique. Ce programme tend au développement des capacités physiques, motrices et relationnelles des détenus.
La pratique des activités physiques et sportives s'effectue en liaison avec les services compétents des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports.
Le service pénitentiaire d'insertion et de probation contribue, en liaison avec le chef d'établissement et les services compétents, à l'élaboration de la programmation des activités sportives de l'établissement.
Article D459-2
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Équipements sportifs dans les établissements pénitentiaires
Résumé Les prisons doivent disposer de terrains de sport intérieurs et extérieurs pour que les détenus puissent jouer et se rencontrer, sans que ces terrains soient proches des sentiers de promenade.
Mots-clés : Sport Infrastructures Sécurité pénitentiaire Réinsertion
Sous réserve des contraintes architecturales, l'établissement doit être doté d'équipements sportifs de plein air et couverts, réglementaires et polyvalents, permettant l'organisation de séances et de rencontres sportives. Dans toute la mesure du possible, la localisation des terrains de sport est différente de celle des cours de promenade.
Article D459-3
Abrogé depuis le 2013-05-04 par [object Object]
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Accès aux activités physiques pour les détenus
Résumé Les détenus peuvent faire du sport sauf si un médecin le déconseille, et le temps de sport peut réduire leur promenade; sauf discipline, le chef peut retirer le sport pour sécurité
Mots-clés : Droit pénitentiaire Santé Sport Sécurité
Tout détenu est admis, sauf contre-indication médicale, à pratiquer les activités physiques et sportives.
Le temps réservé à cette pratique peut s'imputer sur la durée de la promenade.
En dehors des cas où un détenu peut être privé temporairement des activités physiques et sportives pour des raisons disciplinaires, le chef d'établissement peut en écarter tout autre détenu pour des raisons d'ordre et de sécurité.
