Code de procédure pénale

Article D440

Créé le 9 décembre 1998 · En vigueur du 14 avril 1999 au 8 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Activités socioculturelles dans les prisons

Résumé. Les prisons organisent des activités pour aider les détenus à s'exprimer, apprendre et se préparer à la vie, avec des animateurs extérieurs et un planning qui permet à chacun de participer.
Des activités socioculturelles sont organisées dans chaque établissement pénitentiaire. Elles ont notamment pour objet de développer les moyens d'expression, les connaissances et les aptitudes des détenus.
Le service pénitentiaire d'insertion et de probation recherche à cet effet le concours d'intervenants extérieurs auxquels peut être confiée l'animation de certaines activités.
L'emploi du temps hebdomadaire doit permettre à tout détenu qui le souhaite de participer à ces activités.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 9 juin 2022

Abrogé parDécret n°2022-855 du 7 juin 2022art. 2

En vigueur du mercredi 14 avril 1999 au mercredi 8 juin 2022

En résumé. Le service socio-éducatif est remplacé par le service pénitentiaire d'insertion et de probation dans l'organisation des activités socioculturelles.

Des activités socioculturelles sont organisées dans chaque établissement pénitentiaire. Elles

Le service pénitentiaire d'insertion et de probationrecherche à cet effet le concours d'intervenants extérieurs auxquels peut être confiée l'animation de certaines activités.

L'emploi du temps hebdomadaire doit permettre à tout détenu qui

En vigueur du mercredi 9 décembre 1998 au mardi 13 avril 1999

En résumé. Les activités socioculturelles en prison sont recentrées sur l'expression et les connaissances, avec la suppression des activités sportives et physiques.

Des activités socioculturelles sont organisées dans chaque établissement pénitentiaire. Elles ont notamment pour objet de développer les moyens d'expression, les connaissances et les aptitudes des détenus.

Le service socio-éducatif recherche à cet effet le concours d'intervenants extérieurs auxquels peut être confiée l'animation de certaines activités.

L'emploi du temps hebdomadaire doit permettre à tout détenu qui le souhaite de participer à ces activités.